Conditions Generales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site TEA SHOP (www.teashopstore.fr). Elles s'appliquent à l'ensemble des transactions effectuées sur le site, que vous soyez un consommateur ou un professionnel.

Date de dernière mise à jour : [Indiquer la date]

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site TEA SHOP auprès d'un client final. En passant commande, le client accepte pleinement les présentes CGV.

2. Identité du vendeur

• Société : TEA SHOP, société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 43 Rue des Lys, 83190 Ollioules, France
• SIREN : 913 947 040
• TVA intracommunautaire : FR41 913 947 040
• Email : contact@teashopstore.fr
• Téléphone : [à ajouter si nécessaire]

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisent, la responsabilité de TEA SHOP ne pourra être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont présentées à titre indicatif.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TEA SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont mentionnés séparément avant validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne. Après validation de la commande, un email de confirmation sera envoyé au client. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement.

TEA SHOP se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
• [Autres modes de paiement si applicable]

Le site TEA SHOP utilise une solution de paiement sécurisée garantissant la confidentialité et la sécurité des données transmises.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. En cas de retard de livraison, TEA SHOP ne pourra être tenu responsable si ce retard est imputable au transporteur ou à des circonstances extérieures.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits commandés et sont précisés lors du processus de commande.
• Zones de livraison : Les produits sont livrés dans [indiquer les zones géographiques couvertes].

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit informer TEA SHOP de sa décision par email à contact@teashopstore.fr ou via le formulaire de rétractation disponible [insérer un lien vers le formulaire].

Le client doit renvoyer les produits dans leur état d'origine et à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa rétractation.

Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas repris.

9. Retours et remboursements

En cas de rétractation, TEA SHOP remboursera le client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Les frais de retour restent à la charge du client.

10. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Si un produit livré est non conforme ou défectueux, le client peut contacter le service client à contact@teashopstore.fr pour demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.

11. Responsabilité

TEA SHOP ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De plus, TEA SHOP décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-exécution de la commande due à un cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour toute question ou demande concernant les données personnelles, le client peut envoyer un email à contact@teashopstore.fr.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TEA SHOP (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de TEA SHOP. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

14. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation via un médiateur de la consommation ou contacter directement TEA SHOP pour une tentative de résolution à l’amiable.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.