Conditions Generales d'Utilisation (CGU)

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Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2024

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2. Accès au site

Le site TEA SHOP est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Cependant, TEA SHOP ne saurait être tenu responsable en cas de difficultés techniques ou d'interruptions temporaires ou permanentes de l’accès au site.

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4. Propriété intellectuelle

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5. Données personnelles

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7. Responsabilité

TEA SHOP s'efforce d'assurer la mise à jour et la fiabilité des informations présentes sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude, ou l'actualité des informations publiées.

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9. Modification des CGU

TEA SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après modification des CGU vaut acceptation de celles-ci.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.